J.O. 272 du 25 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 novembre 2003 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0320533D


Par décret du Président de la République en date du 21 novembre 2003, M. Jean-Marc Vié, administrateur des postes et télécommunications, est radié du corps des administrateurs des postes et télécommunications à compter du 1er juillet 2003, date de son intégration en qualité de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.